Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Installation en France d'une famille étrangère
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Questions ? Réponses !
-
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
-
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
-
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
-
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
-
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Pour en savoir plus
-
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
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