Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
-
Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
-
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
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Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
-
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
-
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
-
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
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Documents à remettre au salarié
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Travail - Formation
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