Plan Local d’Urbanisme
Le Plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS).
Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc.
Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Service d’urbanisme à la CCPP
- 03 44 78 70 02
- urbanisme@cc-plateaupicard.fr
-
- Espace de Baynast
- 140 rue Verte
- 60130 Le Plessier-sur-Saint-Just
Service Public
Dossier
Achat ou vente d'un logement
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).
Logement existant
Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)
Questions ? Réponses !
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Vente immobilière : que doit indiquer l'annonce de l'agent immobilier ?
-
Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?
-
Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt : de quoi s'agit-il ?
-
Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé le prêt immobilier ?
-
Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son logement ?
Et aussi
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Droit de préemption urbain (DPU)
Logement
Et aussi
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Logement
Pour en savoir plus
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Portail des services en ligne des notaires de France
Notaires de France
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